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Indemnisation
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Résolution des Litiges
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les lois canadiennes.
Résolution en ligne des litiges
Plateforme européenne de résolution des litiges disponible.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie.
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Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Email: info@lumynovon.com
Adresse: 245 rue Queen Ouest, Toronto, ON M5V 1Z4
Téléphone: +1 416 885 34 65
Dernière mise à jour: 30 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 30 juin 2025