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Indemnisation

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Résolution des Litiges

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Résolution en ligne des litiges

Plateforme européenne de résolution des litiges disponible.

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Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie.

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Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

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Pour toute question sur ces conditions :

Email: info@lumynovon.com

Adresse: 245 rue Queen Ouest, Toronto, ON M5V 1Z4

Téléphone: +1 416 885 34 65

Dernière mise à jour: 30 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 30 juin 2025